Annonce JO

Date de la déclaration : 25 juillet 2002. Préfecture de l'Aisne (02000 Laon) (extrait du journal officiel de la République Française).

No d'annonce : 62
Paru le : 07/09/2002
Association : L'ECUME BLEUE
No de parution : 20020036
Département (Région) : Aisne (Picardie)
Lieu : Déclaration à la préfecture de l'Aisne
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Raison sociale : Association loi 1901 à but non lucratif

 

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Statuts de l'Association

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L'ECUME BLUE (Article 1er.)

Sa durée est de : durée illimitée, jusqu'à prononciation d'arrêt par la majorité du conseil administratif.

Cette association a pour objet de mettre en place, de développer et de promouvoir des activités et des loisirs au sein de la résidence "Les Myosotis"(foyer de vie pour adultes handicapés moteur) dont l'adresse est au 3 espace Charles de Gaulle, 02000 Laon. Elle a fonction d'administrer et de gérer un budget loisir destiné aux activités pour les résidants des Myosotis. (Article 2.)

Son siège social est fixé à LAON (02), résidence les Myosotis, 3 espace Charles de Gaulle. (Article 3.)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L'association est composée de (Article 4.) :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Sont membres actifs, ceux dont les dossiers d'admissions ont été acceptés par le conseil administratif et qui ont pris l'engagement de respecter et d'œuvrer dans l'esprit de l'association, en priorité les résidants (des Myosotis) l'ayant dûment exprimés.

 

La cotisation pour devenir membres actifs est de 1 Euros. (Article 5.)

 

Les ressources de l'association se composent (Article 6.)

• Des bénéfices engendrés par les diverses activités payantes au sein de la résidence.
• Des dons de partenaires mécènes privés.
• De participation publicitaire.
• De subventions éventuelles accordées par l'Etat, le département ou les communes.
• Des cotisations des adhérents.

 

La qualité des membres de l'association se perd par (Article 7.) :

1. La démission,

2. Le décès,

3. La radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, pour non-conformité avec l'esprit et le charte de l'association, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

 

L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres, élus au scrutin secret pour 2 ans par l'assemblée générale. (Article 8.)

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, au bureau composé de :

• Président,
• Trésorier,
• Secrétaire,
• De 3 représentants des Membres adhérents.

Le bureau est élu pour une durée de 2 ans.

Le conseil se réunit 6 fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. (Article 9.)

La présence de la majorité des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voies ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des principales séances pour les orientations de l'association.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le trésorier et le secrétaire. Ils sont transcrits sans les blancs ni rature sur le registre de l'association.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. (Article 10.)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. (Article 11.)

Elle se réunit une fois chaque année.

7 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.

Son bureau est celui du conseil.

Elle attend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l'association.

Les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant sont soumis à son approbation.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, renouvellement du conseil d'administration.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les mêmes formes, dans les délais de 15 jours.

Cette assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les modalité prévues par l'Article 11., soit la demande d'un tiers des membres du conseil d'administratif, soit à la demande des 2/3 ou encore de la majorité des membres de l'association. (Article 12.)

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le trésorier. (Article 13.)

Le Secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association à son siège sociale, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que tous les modifications apportées à ses statuts. (Article 14.)
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. (Article 15.)

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non-prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, suivant les modalités prévues aux articles 11. et 12.. (Article 16.)

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration, à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.